Peut-on fermer une servitude de passage ? ( ce que dit la loi)
Lorsque l’on possède un terrain grevé d’un droit de passage, la question revient souvent : peut-on fermer une servitude de passage ? Entre le désir de tranquillité, le respect des droits et la complexité juridique, ce sujet soulève de nombreuses interrogations. Voici un tour d’horizon, afin de mieux comprendre les différentes situations autour de la fermeture ou de l’extinction … Lire la suite de Peut-on fermer une servitude de passage ? ( ce que dit la loi)
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